TARIFS 2009 - 2010

1. Restauration Scolaire : Prix du repas

½ pensionnaire engagement au trimestre	Acheté par carnet de dix repas	Acheté à l’unité
4,75 €	4,85 €	5,50 €

2. Contribution familiale :

- Pourquoi une contribution familiale ?

Depuis la loi du 31 décembre 1959 (Loi Debré), les établissements catholiques d’enseignement sont associés à l’Etat par Contrat. Cela les engage à respecter le « cahier des charges » de l’Education Nationale.

En contrepartie, l’Etat prend en charge le salaire des enseignants et une grande partie des charges de fonctionnement.

Par contre, aucun investissement (immobilier...) n’est pris en charge.

C’est pourquoi une contribution financière est demandée aux familles.

- La répartition des charges financières familiales :

Pour une plus grande accessibilité du Centre Notre-Dame, celui-ci propose depuis de nombreuses années différents tarifs calculés d’après les critères suivants :

- les revenus familiaux

- le nombre d’enfants

- le nombre d’enfants scolarisés au centre scolaire.

Son règlement est réparti sur 10 mois, de septembre à juin. Tout trimestre commencé est dû en entier.

3 factures sont envoyées : septembre : 4 mois - janvier : 3 mois – avril : 3 mois.

- En 2009 – 2010, les tarifs mensuels sont les suivants :

Les différents seuils d’une tranche à l’autre sont les suivants :

- Tranche 1 : si le quotient familial (Q) est inférieur à 3200 €

- Tranche 2 : si le quotient familial (Q) est compris entre 3201 et 5400 €

- Tranche 3 : si le quotient familial (Q) est supérieur à 5400 €

Important :

En aucun cas, un problème financier ne doit être un obstacle

à l’inscription d’un enfant au Centre Scolaire Notre-Dame.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le chef d’établissement de l’Unité concernée

3. Pour calculer votre contribution familiale :

Au verso de la feuille de calcul, vous trouverez un exemple de calcul. Il vous aidera à remplir les cadres (R, P et Q et tranche correspondante),

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous aider à faire votre calcul.

N.B. Une réduction de 50% est accordée pour les enfants nés en 2006 s’ils sont scolarisés à mi-temps durant toute l’année scolaire.

Restauration Scolaire : fonctionnement

1. Statut :

• On appelle « demi-pensionnaire » tout élève de l’école, du collège ou du lycée qui :

• Mange tous les jours de la semaine toute l’année ou sur une période donnée.

• Mange de façon régulière toute l’année ou sur une période donnée (exemple : tous les lundis, ou tous les mardis et jeudis…)

• Absences : Leur présence est vérifiée chaque jour. Toute absence prévue doit être signalée à l’avance au service de la « Vie scolaire ». Toute absence non prévue doit être justifiée.

• Sortie de l’établissement :

  • Au collège, les demi-pensionnaires doivent rester dans l’établissement pendant le temps de midi

  • Au lycée, la sortie de l’établissement est possible sur demande des parents pour les élèves mineurs

• On appelle « externes » les élèves qui ne mangent jamais dans l’établissement ou mangent de façon occasionnelle. Comme pour les demi-pensionnaires, les collégiens qui mangent de façon exceptionnelle ne sont pas autorisés à quitter l’établissement entre 12h et 14h.

2. Fonctionnement :

• Demi-pensionnaire : la demande se fait en début d’année (le jour de la rentrée) et devient effective dès le lendemain : retour du document + chèque de provision de 50 €. La demande peut se faire également au début d’une période donnée (message adressé à la Vie Scolaire).

(les élèves ½ pensionnaires n’auront donc pas de ticket-repas)

• Repas occasionnels : Les repas sont commandés le jeudi matin pour la semaine suivante en transmettant le ticket (portant nom et prénom de l’enfant – classe et date du jour où l’enfant doit manger) à :

  • Pour l’école : à la maîtresse à 8h30 le jeudi matin

  • Pour le collège et le lycée : en salle de permanence avant 12h05 (délai de rigueur).

3. Règlement financier :

• Demi-pensionnaires : Règlement sur facture (prix du repas : 4.75 €) à régler par mois par chèque ou virement bancaire. Un calcul prévisionnel du nombre de repas sera fait en début de trimestre et une régularisation sera faite en fin d’année (repas non pris pour cause d’organisation interne).

NB : en cas d’absence :

• D’une journée : le repas ne pourra pas être décompté

• De plusieurs jours (maladie par exemple) : le repas ne pourra être décompté qu’à partir du 2^ème jour suivant l’appel téléphonique.

• Repas occasionnels :

• Achat par carnet de 10 auprès du secrétariat (prix du repas : 4.85 €)

• Achat des tickets à l’unité  auprès du secrétariat (prix du repas : 5.50 €). Attention : la commande des repas devra se faire le jeudi précédent (voir plus haut)